Organisation et fonctionnement de l’INSEED
Article mis en ligne le 29 juin 2013
par louabalbe
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L’INSEED créé par décret n°416/PR/MPED/2000 du 14 septembre 2000, est un établissement public doté de la personnalité juridique, morale et jouissant de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et du Plan, administré par un Conseil d’Administration créé par décret n° 363/PR/MPED/2001 du 18 juillet 2001. Il est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Conseil d’Administration.
Les mutations institutionnelles profondes sont intervenues depuis 1963 pour parvenir à ce statut d’institut. D’un Service de la statistique générale rattaché au Commissariat au Plan créé en 1963, la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques (DSEE) a été créée en 1968 par regroupement des trois services, la statistique générale, les comptes économiques et les enquêtes et recensements. Mais en 1972, la DSEE voit son statut ramené à celui d’une sous-direction. Le décret présidentiel n° 116/P.CSM/MFPT/DG du 12 mars 1978 la ramène en une Direction de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (DSEED). Le renforcement institutionnel s’est poursuivi à la suite de la promulgation de la loi n° 013/PR/99 du 15 juin 1999 portant réglementation des activités statistiques, avec la création de l’INSEED par décret n° 416/PR/MPED du 14 septembre 2000, avec comme missions :
• La collecte, l’exploitation, l’analyse et la diffusion des informations statistiques d’intérêt national ;
• La coordination du Système Statistique National (SSN) dans le cadre respectivement du Secrétariat du Conseil Supérieur de la Statistique (CSS) et de la Présidence du Comité des Programmes Statistiques (CPS) ;
• La réalisation des opérations statistiques prévues dans le Programme National de Statistique ;
• La réalisation des études sur demande de l’Etat, des institutions privées ou d’autres organismes des questions d’ordre économique, démographique, social et environnemental relevant du domaine statistique ;
• La gestion des principaux répertoires ou fichiers ;
• La centralisation, la collecte des statistiques provenant d’autres services producteurs et leur diffusion sous forme de synthèses ;
• La participation à l’élaboration des textes et règlements comportant des aspects statistiques, économiques et démographiques.
De 2000 à 2010, l’INSEED a connu 4 Directeurs Généraux qui se sont succédés, dont 3 entre septembre 2000 et Octobre 2003, l’actuel Directeur Général étant en poste depuis 2004.
L’organisation actuelle et le fonctionnement de l’INSEED sont régis par l’arrêté n° 005/MEPC/SG/INSEED/2006 du 23 janvier 2006. L’INSEED comprend six (6) départements en plus du Secrétariat du Directeur Général et les Antennes Régionales de Statistique. Les 6 départements subdivisés en 16 services sont :
• Département des Synthèses et des Statistiques Economiques (DSSE)
• Département des Etudes Démographiques et de la Cartographie (DEDC)
• Département des Statistiques Sociales, du Suivi des Conditions de Vie des Ménages et de la Pauvreté (DSSSCVMP)
• Département du Traitement et de l’Informatique (DTI)
• Département de la Coordination et de la Diffusion (DCD)
• Département des Affaires Administratives, Financières, des Ressources Humaines et de la Formation (DAFRHF).

PDF - 5.2 Mo
arrete fonctionnement de l’INSEED
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Decret de creation de l’INSEED

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